{"id":147,"date":"2021-06-15T11:06:20","date_gmt":"2021-06-15T09:06:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.labouledeproce.com\/?page_id=147"},"modified":"2022-09-30T10:23:15","modified_gmt":"2022-09-30T08:23:15","slug":"cgu-di","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.labouledeproce.com\/index.php\/cgu-di\/","title":{"rendered":"CGU – DI"},"content":{"rendered":"\n

MENTIONS LEGALES \u2013 BOULE DE PROCE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La consultation du site Internet \u00ab labouledeproce.com \u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb) est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation int\u00e9grale et au respect par les internautes, des conditions d\u2019utilisation suivantes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019internaute s\u2019engage d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des pr\u00e9sentes dispositions par l\u2019internaute, sa responsabilit\u00e9 pourrait se voir engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

IDENTIFICATION ET PUBLICATION<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Informations sur l\u2019\u00e9diteur du site web<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Association Boule de Proce<\/p>\n\n\n\n

Association d\u00e9clar\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

Adresse : 144, boulevard de la Fraternit\u00e9 \u2013 44100 Nantes<\/p>\n\n\n\n

Inscrite au RCS de Nantes sous le num\u00e9ro 801 278 631<\/p>\n\n\n\n

SIRET : 801 278 631 00016<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : 02 40 46 12 47<\/p>\n\n\n\n

TVA intracommunautaire :  FR44801278631<\/p>\n\n\n\n

APE : 9312Z<\/p>\n\n\n\n

Informations sur l\u2019h\u00e9bergeur<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix,<\/p>\n\n\n\n

Editeur du Site et responsable de publication<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Directeur de la publication : Michel Baudry<\/p>\n\n\n\n

Adresse \u00e9lectronique : michel.baudry@fabn.fr<\/p>\n\n\n\n

Le Site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019association BOULE DE PROCE.<\/p>\n\n\n\n

Il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et r\u00e9alis\u00e9 par Fabrice HUET<\/p>\n\n\n\n

CONTENU DU SITE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Site est exploit\u00e9 par l\u2019association BOULE DE PROCE, laquelle pr\u00e9sente ses activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la mise en avant du sport qu\u2019est la boule nantaise.<\/p>\n\n\n\n

PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Droits d\u2019auteur<\/u><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Site constitue une \u0153uvre originale et l\u2019association BOULE DE PROCE est titulaire des droits d\u2019auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Il est rappel\u00e9 que toutes images, textes ou \u00e9l\u00e9ments graphiques contenus sur le pr\u00e9sent Site peuvent constituer des \u0153uvres de l\u2019esprit, b\u00e9n\u00e9ficiant ainsi de la protection au titre du droit d\u2019auteur, selon les dispositions de ce m\u00eame Code.<\/p>\n\n\n\n

Toute repr\u00e9sentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et\/ou papier, et par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit (notamment par voie de framing), de l\u2019un ou l\u2019autre des \u00e9l\u00e9ments du Site, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s de l\u2019association BOULE DE PROCE, est interdite et constitue un acte de contrefa\u00e7on, qui pourra entra\u00eener des condamnations civiles et\/ou p\u00e9nales, selon les articles L.331-1 et suivants et L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sous r\u00e9serve des exceptions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article L.122-5 de ce m\u00eame Code.<\/p>\n\n\n\n

Droit des marques<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les marques de l\u2019association BOULE DE PROCE, celles de ses fournisseurs et partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur conf\u00e8rent une exclusivit\u00e9 d\u2019exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectu\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du Site, sans l’autorisation expresse de l\u2019association BOULE DE PROCE, est donc prohib\u00e9e, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Liens hypertextes<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tablissement de liens hypertextes vers le Site ou l\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessite une autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l\u2019association BOULE DE PROCE.<\/p>\n\n\n\n

PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES ET COOKIES<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de l\u2019utilisation du Site notamment, l\u2019association BOULE DE PROCE est amen\u00e9e \u00e0 op\u00e9rer des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association BOULE DE PROCE respecte \u00e0 ce titre les dispositions du RGPD (R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es) et celles de la loi du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus sur la politique de protection des donn\u00e9es personnelles et notamment sur l\u2019utilisation de cookies ( https:\/\/www.labouledeproce.com\/index.php\/politique-de-confidentialite\/ ).<\/p>\n\n\n\n

Pour toute information suppl\u00e9mentaire, l\u2019internaute peut se rendre sur le site de la CNIL www.cnil.fr.<\/p>\n\n\n\n

RESPONSABILITE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019internaute est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de l\u2019association BOULE DE PROCE, sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour des dommages directs et indirects li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des informations produites sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Fonctionnement du Site<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019association BOULE DE PROCE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux \u00e9ventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entra\u00eener une perte de donn\u00e9es ou une indisponibilit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s aux informations produites sur celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

Contenu du Site<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont susceptibles de modification, sans pr\u00e9avis, et sont mis \u00e0 la disposition des internautes, sans aucune garantie d\u2019aucune sorte, expresse ou tacite.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association BOULE DE PROCE ne peut garantir l\u2019exhaustivit\u00e9 et la v\u00e9racit\u00e9 des informations pr\u00e9sentes sur le Site. De la m\u00eame mani\u00e8re, il ne peut garantir l\u2019absence de modification par un tiers (intrusion, virus).<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sence de liens hypertextes<\/u><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019association BOULE DE PROCE n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services propos\u00e9s sur les sites internet auxquels le Site se trouverait li\u00e9 par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La pr\u00e9sence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l\u2019existence pr\u00e9alable ou non de l\u2019accord de l\u2019association BOULE DE PROCE, ne cr\u00e9e pas une solidarit\u00e9 de responsabilit\u00e9 entre celle-ci et les propri\u00e9taires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l\u2019internaute est redirig\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

DROIT APPLICABLE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des informations diffus\u00e9es sur le Site et l\u2019utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ASSOCIATION BOULE DE PROCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 08 octobre 2021<\/p>\n\n\n\n

  1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

    BOULE DE PROCE, tel que d\u00e9fini ci-dessous a toujours \u00e9t\u00e9 soucieux de la protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s \u00ab Donn\u00e9es \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

    C\u2019est pourquoi vos  Donn\u00e9es telles que d\u00e9finies ci-dessous sont trait\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement UE n\u00b0 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la Protection des Personnes Physique \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces Donn\u00e9es (RGPD) et avec l\u2019ensemble de la r\u00e9glementation fran\u00e7aise applicable en la mati\u00e8re notamment la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s modifi\u00e9e (LIL).<\/p>\n\n\n\n

    Le pr\u00e9sent document est destin\u00e9 \u00e0 vous pr\u00e9senter les traitements que BOULE DE PROCE r\u00e9alise sur vos Donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n